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Contrat de travail type pour les travailleurs agricoles

Vous devez utiliser ce document légal pour établir les termes du contrat de travail au moment de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire à titre de travailleur agricole dans l’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires, sauf le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Contrat de travail type pour travailleurs agricoles (Programme des travailleurs étrangers temporaires) A-0700-BF (PDF, 97 Ko)

	CONSEIL PRATIQUE
	Pour connaître la marche à suivre pour embaucher un travailleur agricole, consultez la page Recrutement de travailleurs agricoles.

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Dernière modification : 2019-04-09