En savoir plus sur l’évaluation comparative
 
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En savoir plus sur l’évaluation comparative

Pour délivrer une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) s’appuie sur le cadre commun d’évaluation des diplômes appliqué par tous les membres de l’Alliance canadienne des services d’évaluation des diplômes. Il s’agit des Principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes étrangers qui prennent modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO1/Conseil de l’Europe) de 1997. Ces principes visent une évaluation objective et équitable qui résulte d’une procédure rigoureuse et cohérente et du respect d’exigences identiques pour tous.

Étapes de traitement de la demande d’évaluation comparative

  • Vérification des documents soumis et de la fidélité des traductions, le cas échéant
  • Confirmation de la reconnaissance de l’établissement et du programme d’études par les autorités du système éducatif concerné, au besoin
    Seules sont évaluées les études dont le programme et l’établissement d’enseignement sont reconnus.
  • Établissement d’une comparaison avec les repères scolaires québécois

 

  RENSEIGNEMENT UTILE  

Les résultats scolaires n’ont aucune influence sur l’étude de la demande d’évaluation comparative d’une personne du moment qu’elle a obtenu la note de passage.

 
     

 

Traitement prioritaire

Le traitement prioritaire d’une demande d’évaluation comparative permet de faire l’analyse accélérée d’un dossier. Il est suspendu dès qu'une recherche plus poussée doit être effectuée, par exemple lorsqu'on doit faire une recherche de renseignements à l'extérieur du Québec.

Pour être traité de façon prioritaire, le dossier soumis pour examen doit être complet et doit être accompagné d’une lettre provenant d’un employeur, d’un centre local d’emploi ou d’un organisme de réglementation (organisme qui régit la profession ou le métier que vous souhaitez exercer au Québec). Selon votre situation, vous devez inclure dans votre demande d’évaluation comparative un des documents suivants :

  • Original d’une lettre de demande de traitement prioritaire de votre employeur, personnalisée à votre nom, datée et signée, et qui comporte les coordonnées de son entreprise. Cette lettre doit mentionner que l’évaluation comparative est réclamée par l’employeur pour permettre votre embauche, votre promotion ou votre renouvellement de contrat. Elle peut indiquer, s’il y a lieu, la date prévue du début de l’emploi;
  • Original d’une lettre de demande de traitement prioritaire d’un centre local d’emploi (CLE), personnalisée à votre nom, datée et signée par un agent du centre. Elle doit comporter les coordonnées et le logo du centre et mentionner que l’évaluation comparative est réclamée par le centre local d’emploi, par exemple pour l’admission à un programme de formation géré par le CLE.
  • Original de la lettre de demande de traitement prioritaire de l’organisme de réglementation qui régit votre profession ou votre métier. Cette lettre doit être datée et signée, et elle doit comporter le logo de l’organisme de réglementation. Elle doit aussi mentionner que l’évaluation comparative est nécessaire au traitement de votre dossier.

Si la lettre de demande de traitement prioritaire ne répond pas aux exigences mentionnées ci-dessus, le Ministère n’accordera aucun traitement prioritaire à votre demande d’évaluation comparative et vous ne recevrez aucun avis à cet effet.

IMPORTANT

Si vous avez déjà déposé une demande d’évaluation comparative, vous devez attendre d’avoir reçu la lettre confirmant l’ouverture de votre dossier avant de nous faire parvenir votre lettre de demande de traitement prioritaire. Vous devrez alors vous assurer d’inscrire votre numéro de dossier sur votre lettre avant de nous la faire parvenir. Vous éviterez ainsi des délais supplémentaires.

 

Procuration

La Loi sur la protection des renseignements personnels nous interdit de divulguer les renseignements relatifs à votre demande sans votre autorisation. Si vous voulez déléguer une personne pour soumettre votre demande ou pour assurer le suivi de votre dossier, vous devez joindre une procuration à votre demande.

Explication ou nouvelle analyse

Vous disposez d’un délai de six mois à compter de la date inscrite sur votre Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec ou sur la lettre de refus de délivrer une évaluation comparative pour obtenir des explications sur l’analyse de votre dossier ou pour demander une nouvelle analyse.

Nous vous conseillons de vous adresser d’abord au Centre de contacts clientèle du Ministère. Si après cette première démarche des doutes subsistent, vous pourrez faire parvenir une demande de vérification à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l’évaluation comparative. Vous devrez indiquer dans votre lettre la raison de votre demande et joindre une copie de votre évaluation comparative ou de la lettre de refus de délivrer une évaluation comparative.

Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Attention : Une nouvelle analyse peut conduire à un avis plus favorable, moins favorable ou identique.

 

Liens utiles

  • Conseil interprofessionnel du Québec (regroupement des ordres professionnels du Québec)
    Renseignements sur l'admission à un ordre, liste de chacune des professions réglementées et correspondance avec l'ordre professionnel responsable, accès à la législation professionnelle, etc.
  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
    Renseignements sur l'éducation au Québec : le système éducatif, les commissions scolaires, les établissements d'enseignement, la reconnaissance des acquis, l'aide financière aux études, l'autorisation d'enseigner, etc.
  • Office des professions du Québec
    Renseignements sur le système professionnel du Québec : la structure du système, le code des professions, les ordres professionnels, l'accès aux ordres, les normes d'équivalence des diplômes et de la formation, etc.

1L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est surtout connue sous le sigle anglais UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.

 

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Dernière modification : 2013-10-22
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